Dès le 1er janvier 2024, de nouveaux taux TVA  s’appliquent en Suisse. Cela a un impact sur vos factures et votre comptabilité. Que faire?

Point important, la date à laquelle la prestation est effectuée détermine le taux à appliquer. Cela même si vous envoyez votre facture en 2024. Si le travail fait commence en 2023 et qu’il se termine en 2024, vous devez donc appliquer des taux différents correspondants à chaque étape du travail et l’indiquer clairement sur votre facture.

Même logique pour les entreprises proposant des contrats de maintenance, des abonnements annuels ou des baux. Les taux de TVA varieront en fonction du temps écoulé.

Ces nouveaux taux de TVA seront également applicables pour le décompte selon la méthode effective :

Dans le décompte du 3e trimestre 2023, respectivement du 2e semestre 2023, les chiffres d’affaires peuvent être déclarés pour la première fois aux nouveaux taux. De même, les taux de la dette fiscale et taux d’imposition forfaitaire sont revus à la hausse au 1er janvier 2024. Vous trouverez dans le document joint toutes les informations nécessaires pour modifier les taux de TVA et ainsi que le formulaire de la TVA.

Modifications pour A3 >> Modification_taux_tva_2024_A3

Modifications pour A3/BauBit Pro >> Modification_taux_tva_2024_A3_Baubit

Modifications pour A3/Xflex >> Modification_taux_tva_2024_A3_X-Flex

Modification pour TopBau >> Modification TVA 2024 topbau

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